Mentions légales de la Plateforme Médiature
Editeur de la Plateforme
La Plateforme « Médiature » est éditée par :
L’Association des médiateurs des collectivités territoriales :
6 rue Duguay Trouin
75006 PARIS
France
Téléphone : +33 1 85 58 60 00
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Régis DUMONT, Délégué général de l’AMCT.
Hébergement de la Plateforme
Cette Plateforme est hébergée par :
Scalingo
13, Rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
France
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette Plateforme accessible à toutes et à tous.
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Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Pour le joindre, vous pouvez :
- Utiliser le formulaire de contact en ligne ici : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
- Composer le 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h à 20h)
- Envoyer un courrier (sans timbre) à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Sécurité
La Plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, sauf dans le cadre de la résolution de la saisine, les services associés à la Plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.