Politique de confidentialité - Agents en intervention
Dernière mise à jour le 04/12/2024
Qui sommes-nous ?
Agents en intervention est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s’agit d’une plateforme conçue avec et pour les collectivités, dans le but de faciliter la coordination des interventions techniques sur le terrain.
Chaque collectivité territoriale est responsable de l’utilisation des données dans le cadre de sa structure s’agissant des interventions techniques. L’ANCT est responsable de traitement pour la création des espaces administrateurs.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Agents en intervention traite des données à caractère personnel pour mettre en place une solution métier qui appuie les équipes techniques et coordonne leurs interventions sur les territoires.
Aussi, pour permettre la création d’espaces administrateurs pour que chaque collectivité territoriale gère ses agents techniques, leurs droits d’accès au pilotage des interventions.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
- Données relatives à la création de l’espace administrateur : nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, numéro de téléphone, champs libres ;
- Données relatives aux interventions : adresse du lieu d’intervention, nom et prénom de la personne qui a créé l’intervention, champs libres.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
| Catégories de données | Durée de la conservation |
|---|---|
| Données relatives à la création de l’espace administrateur | 3 ans à partir du dernier contact |
| Données relatives aux interventions | 3 ans à partir du dernier contact |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : support.agents@anct.beta.gouv.fr
Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :
- Les membres habilités de l’équipe d’Agents en intervention (administrateurs, développeurs notamment) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions ;
- Les destinataires internes de la collectivité (les agents).
Les demandeurs n’ont pas accès aux identités des agents en intervention.
Qui nous aide à traiter vos données ?
Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.
| Sous-traitant | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement | France | https://www.scaleway.com/fr/contrats/ |
| Tally | Formulaire de création des comptes administrateurs | Belgique | https://tally.so/help/data-processing-agreement |
| Pipedrive | Gestion du CRM | Suisse | https://www-cms.pipedriveassets.com/documents/Data-Processing-Addendum-Aug_2024-for-signature.pdf |
Cookies et traceurs
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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Agents en intervention ne dépose aucun cookie tiers sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.